Applicables à l'ensemble des prestations de location de photobooth proposées par Location Photobooth. Dernière mise à jour : .
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de matériel photobooth avec animateur, proposée par le Prestataire pour des événements privés et professionnels (mariages, anniversaires, séminaires, soirées d'entreprise, salons et tout autre événement festif ou commercial) dans Lyon et la métropole lyonnaise.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. La signature du devis ou du bon de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve. Les CGV en vigueur au jour de la commande sont celles applicables à la prestation.
Pour les clients professionnels, les présentes CGV prévalent sur toute clause contraire figurant dans leurs propres conditions générales d'achat, sauf accord écrit préalable du Prestataire.
Le Prestataire propose la location de photobooth (photobooth ouvert, cabine fermée ou miroir interactif selon la formule choisie) comprenant, sauf mention contraire au devis :
Les prestations optionnelles (fond vinyle personnalisé imprimé, collecte d'e-mails RGPD, galerie protégée, branding complet) font l'objet d'une tarification spécifique mentionnée au devis.
Toute réservation donne lieu à l'établissement d'un devis personnalisé, valable 15 jours calendaires à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, le Prestataire ne peut garantir la disponibilité à la date demandée ni le maintien des tarifs indiqués.
La réservation est définitivement confirmée par la réunion de deux conditions cumulatives :
Aucune date n'est bloquée sans réception de ces deux éléments. En cas de demandes simultanées pour la même date, la priorité est donnée au Client ayant réglé l'acompte en premier.
Les tarifs applicables sont ceux figurant au devis accepté par le Client. Ils sont exprimés :
Les tarifs comprennent la livraison et l'installation pour tout événement situé dans un rayon de 30 km autour de Lyon. Au-delà, des frais kilométriques de 0,50 € par km supplémentaire (distance aller) s'appliquent et sont mentionnés au devis.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Seuls les tarifs figurant au devis signé sont opposables au titre de la prestation concernée.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : virement bancaire (IBAN communiqué sur le devis), chèque à l'ordre de Location Photobooth, ou espèces (dans la limite légale en vigueur).
Le paiement par carte bancaire n'est pas proposé, sauf accord préalable du Prestataire dans des conditions particulières.
Tout retard de paiement au-delà des échéances prévues entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, majoré de 3 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT (pour les clients professionnels, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce).
Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé pour confirmer la réservation. Cet acompte est déduit du montant total lors de la facturation finale.
Le solde est dû au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la prestation. À défaut de règlement du solde dans ce délai, le Prestataire se réserve le droit de ne pas effectuer la prestation, l'acompte versé restant acquis à titre d'indemnité.
Pour les clients professionnels disposant d'un bon de commande, la facturation suit le processus : devis → bon de commande signé → acompte (30 %) → BAT validé → prestation → facture soldée. La facture finale avec TVA est émise au terme de la prestation.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) à l'adresse contact.kivio@gmail.com. La date de réception de l'écrit fait foi. Les conditions d'annulation sont les suivantes :
| Délai avant la prestation | Conséquences financières |
|---|---|
| Plus de 60 jours | Acompte intégralement remboursé, ou report sans frais sur une date disponible. |
| Entre 30 et 60 jours | Acompte conservé par le Prestataire à titre d'indemnité d'immobilisation. |
| Entre 8 et 30 jours | 50 % du montant total TTC exigible, déduction faite de l'acompte déjà versé. |
| 7 jours ou moins | 100 % du montant total TTC exigible, la prestation étant réputée réalisée. |
Report de date : le Client peut demander le report de la prestation sur une nouvelle date, sous réserve de disponibilité du Prestataire. Un seul report est accepté sans frais si la demande est formulée plus de 30 jours avant la date initiale. Tout report au-delà de ce délai est soumis à la grille d'annulation ci-dessus, l'acompte pouvant être transféré sur la nouvelle date.
Annulation par le Prestataire : en cas d'annulation à l'initiative du Prestataire pour une raison autre que la force majeure (voir Article 15), le Client est remboursé intégralement de l'acompte versé, et le Prestataire s'engage à rechercher une solution de remplacement équivalente.
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat s'agissant des conditions de prise de vue, lesquelles dépendent notamment de l'éclairage ambiant, du comportement des invités et des conditions d'accès au lieu.
Le Client s'engage à :
Pour garantir la qualité de la prestation, le Client doit s'assurer que le lieu de l'événement répond aux exigences techniques minimales suivantes :
| Paramètre | Exigence minimale |
|---|---|
| Alimentation électrique | 220 V / 10 A, prise murale standard à moins de 5 m |
| Surface au sol (photobooth ouvert) | 3 m × 3 m minimum dégagée |
| Surface au sol (cabine fermée) | 2 m × 2,5 m minimum |
| Hauteur sous plafond | 2,5 m minimum (fond inclus) |
| Température ambiante | Entre 5 °C et 40 °C |
| Utilisation en extérieur | Obligatoirement sous structure couverte (barnum, tente, auvent). Vent ≤ 50 km/h. Non applicable pour la cabine fermée et le miroir. |
Si les conditions techniques ne sont pas réunies lors de l'arrivée du Prestataire, ce dernier se réserve le droit de refuser l'installation sans remboursement de l'acompte si le Client n'a pas signalé les contraintes préalablement.
La personnalisation du cadre photo (prénoms, date, logo, couleurs) est réalisée par le Prestataire selon les éléments communiqués par le Client. Un bon à tirer (BAT) est transmis au Client par e-mail dans les 72 heures précédant l'événement.
Le Client dispose d'un délai de 48 heures avant la prestation pour valider le BAT ou demander des modifications. Passé ce délai sans retour du Client, le BAT est réputé approuvé et la personnalisation produite ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises (orthographe des prénoms, date, logo). Toute correction demandée après validation du BAT ou après impression entraîne des frais supplémentaires.
Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur tout élément graphique (logo, police, image) qu'il transmet au Prestataire pour la personnalisation.
L'ensemble des photographies prises pendant la prestation est mis en ligne sur une galerie numérique privée dans un délai de 48 heures suivant la fin de la prestation. Le lien d'accès (QR code et URL) est communiqué au Client par e-mail.
La galerie est accessible pendant 30 jours à compter de sa mise en ligne. Passé ce délai, les photos sont supprimées des serveurs du Prestataire sauf demande écrite de prolongation dans ce délai. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des photos non téléchargées dans ce délai.
Les photos sont fournies en haute résolution pour un usage personnel du Client et de ses invités. Toute utilisation commerciale des photographies est soumise à un accord écrit préalable du Prestataire.
Responsabilité du Prestataire : Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de son activité. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral) liés à un dysfonctionnement du matériel.
Responsabilité du Client : Le Client est responsable des dommages causés au matériel du Prestataire par les invités ou par un défaut du lieu d'accueil (humidité, chute, vandalisme). En cas de dommage, les frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé seront facturés au Client sur la base du coût réel, avec un minimum de :
Le Prestataire ne répond pas des dommages subis par les invités lors de leur passage au photobooth, ceux-ci relevant de la responsabilité civile du Client en sa qualité d'organisateur de l'événement.
Ni le Prestataire ni le Client ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la partie qui l'invoque (catastrophe naturelle, grève générale, pandémie, décision gouvernementale, incendie, inondation, etc.).
La partie invoquant la force majeure doit en informer l'autre partie dans les plus brefs délais par tout moyen. Les parties conviennent de rechercher de bonne foi une solution amiable (report, prestation alternative). À défaut d'accord dans un délai de 15 jours, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans pénalité ; les sommes versées sont remboursées au Client à hauteur des prestations non réalisées.
Les photographies prises lors de la prestation appartiennent au Client et à ses invités. Le Prestataire ne revendique aucun droit de propriété sur ces images.
Toutefois, sauf opposition expresse et écrite du Client formulée avant la prestation, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser un nombre limité de photographies (sans visage identifiable ou avec consentement explicite des personnes concernées) à des fins de communication commerciale : portfolio, réseaux sociaux, site internet, plaquettes commerciales.
Toute demande de suppression d'une image utilisée à des fins commerciales par le Prestataire doit être adressée par écrit à contact.kivio@gmail.com. Le Prestataire s'engage à retirer le contenu concerné dans un délai de 7 jours ouvrés.
Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV (nom, prénom, e-mail, téléphone, données de facturation) sont traitées conformément à la politique de protection des données du Prestataire, détaillée dans les mentions légales du site.
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale, l'exécution des prestations et les obligations légales et comptables. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire en priorité par e-mail à contact.kivio@gmail.com afin de trouver une solution amiable. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire adhère à un service de médiation de la consommation. Tout Client consommateur peut recourir gratuitement à ce médiateur en cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 60 jours. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur demande ou au bas de chaque facture.
La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, et pour les clients professionnels uniquement, la juridiction compétente est celle du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.
Pour les clients consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation s'appliquent.
Consultez également nos Mentions légales →
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